La Loi de Finances 2025 au Maroc introduit plusieurs évolutions significatives en matière fiscale, visant à renforcer la conformité et la transparence des entreprises. Parmi les dispositifs fiscaux existants, la retenue à la source (RAS) sur la TVA joue un rôle clé dans la lutte contre la fraude.
Bien que la circulaire officielle relative à la Loi de Finances 2025, publiée par la Direction Générale des Impôts (DGI), ne mentionne pas explicitement de modifications concernant la RAS sur la TVA, ce mécanisme reste un élément important du cadre fiscal marocain, qui mérite une attention soutenue.
La retenue à la source sur la TVA : un outil stratégique
La retenue à la source sur la TVA oblige les donneurs d’ordre à retenir une partie de la TVA due lors du paiement, notamment lorsque le fournisseur ne présente pas une attestation de régularité fiscale valide. Ce dispositif vise à sécuriser les recettes fiscales et à encourager le respect des obligations fiscales par les prestataires.
La Loi de Finances 2025 : un contexte propice à la conformité
Même en l’absence de modifications spécifiques à la RAS, la Loi de Finances 2025 met en place plusieurs mesures clés, telles que :
- Le renforcement du contrôle fiscal ;
- La digitalisation des procédures fiscales ;
- L’augmentation des sanctions en cas de non-conformité.
Ces mesures contribuent à créer un environnement favorable à une gestion rigoureuse de la RAS et à une meilleure conformité globale.
Perspectives et vigilance
Le fait que la RAS ne soit pas explicitement abordée dans la Loi de Finances 2025 ne signifie pas que ce mécanisme est délaissé. Il est important pour les entreprises de rester vigilantes et prêtes à s’adapter à d’éventuelles évolutions dans les prochaines lois de finances ou circulaires de la DGI.
Pour consulter la circulaire officielle relative à la Loi de Finances 2025 et approfondir les mesures fiscales en vigueur, vous pouvez accéder au document complet ici : Circulaire n° 736 de la DGI – Mesures fiscales de la Loi de Finances 2025 (PDF)
En résumé, la gestion de la retenue à la source sur la TVA reste un enjeu majeur dans le dispositif fiscal marocain, en lien avec les efforts continus de modernisation et de lutte contre la fraude engagés par la Loi de Finances 2025.
